Afin de miser sur les efforts déjà en cours
pour lutter contre les effets du changement climatique, l'Ontario jette
les bases pour se joindre au plus important marché du carbone en
Amérique du Nord en présentant aujourd'hui une nouvelle loi qui, si elle
est adoptée, garantira que les produits du système de plafonnement et
d'échange de la province seront réinvestis en toute transparence dans
des mesures et des projets verts qui réduiront la pollution causée par
les gaz à effet de serre.
En vertu de la Loi sur l'atténuation du
changement climatique et une économie sobre en carbone proposée, tous
les produits du programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario
seront déposés dans un nouveau "Compte de réduction des gaz à effet de
serre". En retour, ce compte ne financerait que des projets et des
initiatives visant à réduire les émissions. Afin d'assurer la
reddition de compte auprès du public, la loi aurait aussi comme effet :
d'exiger la production d'un rapport annuel sur les sommes portées au
crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre ainsi
qu'une description des initiatives soutenues ; d'inscrire dans la loi
les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province et
d'obliger le gouvernement à élaborer un plan d'action sur le changement
climatique détaillant la façon dont la province envisage d'atteindre ces
objectifs, au moins tous les cinq ans ; de permettre des allocations
temporaires aux grands émetteurs industriels qui seraient graduellement
éliminées avec le temps.
La Loi sur l'atténuation du changement
climatique et une économie sobre en carbone proposée s'appuie sur les
récentes mesures mises en place par l'Ontario pour lutter contre le
changement climatique, notamment la fin de la production d'électricité à
partir du charbon, la collaboration avec l'industrie et avec d'autres
partenaires pour concevoir un programme de plafonnement et d'échange, la
mise en place de la stratégie de l'Ontario en matière de changement
climatique et l'investissement dans des projets qui luttent contre le
changement climatique au moyen du fonds d'investissement vert de 325
millions de dollars.